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Conditions générales de services

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gwenaëlle VAN BELLINGHEN et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les réservations de stages  effectuées par le biais du site https://gwenaelle-vb-hypnose.fr/

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales, même en cas d’indication contraire du client non expressément agréé par Gwenaëlle VAN BELLINGHEN.

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant. 

FONCTIONNEMENT DU SITE

https://gwenaelle-vb-hypnose.fr/ est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreurs ou interruptions, et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaire.

 ATELIERS, SÉANCES

Les différentes propositions d’ateliers et séances sont listées sur le site https://gwenaelle-vb-hypnose.fr/  et seront réalisées soit par internet via Whereby, soit dans les locaux loués par Gwenaëlle VAN BELLINGHEN.

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances d’hypnose, et des ateliers utilisant l’hypnose. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.

Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne pourra être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

TARIFS

Le prix des services proposés par https://gwenaelle-vb-hypnose.fr/ , sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en les actualisant sur le site https://gwenaelle-vb-hypnose.fr/.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les ateliers : les paiements peuvent être réalisés par chèque, par carte bancaire ou en espèce, en suivant les indications données par le site, étant précisé que les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Up2pay,  qui utilise des moyens sophistiqués de cryptage et de prévention des fraudes. Ce paiement s’effectue sur le protocole SSL lui-même est sécurisé aussi. 

Pour les séances d’hypnose: les paiements peuvent se faire en espèce, chèque ou carte bancaire, via l’application Up2pay à la fin de chaque séance.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gwenaëlle VAN BELLINGHEN et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.

Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de Gwenaëlle VAN BELLINGHEN.

RETARD ET ANNULATION

Concernant les séances :

le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

En cas de retard du fait du Client, le Prestataire attendra 10 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixée.

La durée de la séance sera alors réduite de la durée du retard constaté. Au-delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué.

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée connue à l’avance par le Client, ce dernier doit avertir de son annulation au minimum 24h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. Le Client pourra alors bénéficier d’un remboursement des sommes versées d’avance.

En cas de non-respect de ce délai, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une prestation payée à l’avance et annulée, sera remboursée si le Prestataire est responsable de l’annulation de la séance.

Concernant les ateliers :

Le client accepte sans réserve que tout atelier qu’il n’aurait pas annulé au moins 7 jours à l’avance ne donne pas forcément lieu à remboursement. Gwenaëlle VAN BELLINGHEN décidera alors au cas par cas.

Toutes les demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse contact@gwenaelle-vb-hypnose.fr  

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN se réserve le droit d’annuler et de reporter les ateliers si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés, ou un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.

Gwenaëlle VAN BELLINGHEN se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu du stage ou de la séance, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client, pourra contacter le service de médiation suivant :

Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr

ou par voie postale en écrivant à :

SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE

Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

Litiges :

Les présentes conditions du site www.gwenaelle-vb-hypnose.fr
sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.